Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. La date de l’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et des administrateurs élus est fixée au dernier lundi d’octobre.
La date de clôture du scrutin du suffrage universel des membres est fixée au dernier lundi d’octobre. L’estampille de la poste fait foi de la date de votation.
D. 771-93, a. 8; Décision 96-03-07, a. 2.
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